Protection des données personnelles -

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, TO&HÔ FORMATIONS s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Principes en matière de traitement des données personnelles.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par TO&HÔ FORMATIONS s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement.
Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

2. Responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par TO&HÔ FORMATIONS, dont le siège social est situé au 34, chemin du réservoir – 88100 Saint-Dié des Vosges.

3. Nature des données collectées.

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département commercial, du département formations et de la direction des opérations (paiement et facturation). Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement (notamment données de paiement et facturation).
Des données relatives aux participants de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement. La collecte des données du participant auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du participant lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, TO&HÔ FORMATIONS peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires. De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, TO&HÔ FORMATIONS peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
Des données relatives aux prospects : ces données concernent principalement visiteurs du site Internet https://www.toeho.fr/ ou des événements organisés par TO&HÔ FORMATIONS sur des plateformes publiques d’événements (salons de l’emploi et de la formation, etc.). Ces données sont : les nom, prénom, employeur, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

4. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles.

Les données collectées font l’objet d’un traitement par TO&HÔ FORMATIONS pour les finalités suivantes :

Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
Les données relatives aux participants de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’audit de compétences, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, le remplissage du questionnaire de satisfaction et la connexion à la plateforme de e-learning TO&HÔ FORMATIONS.
Les données relatives aux prospects et visiteurs du site Internet https://www.toeho.fr/ ont pour finalité la proposition d’offres pertinentes et une optimisation de l’offre TO&HÔ FORMATIONS. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le client et le prospect peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le client et le prospect ont toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans nos questionnaires de satisfaction. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

5. Destinataires des données personnelles.

Les destinataires des données personnelles sont :

Les services internes TO&HÔ FORMATIONS en charge de la formation, du marketing, de la prospection et fidélisation client et de la facturation.
Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6. Transfert de données.

Dans le cadre du traitement des données personnelles et afin d’assurer une prestation de service optimale aux participants et prospects, TO&HÔ FORMATIONS peut effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

TO&HÔ FORMATIONS s’engage à ne travailler qu’avec des outils développés par des sociétés européennes ou étrangères reconnus par la CNIL et travaillant en accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

7. Durée de conservation des données.

Les données personnelles collectées et traitées par TO&HÔ FORMATIONS pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation et de la facturation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

8. Mesures de sécurité.

TO&HÔ FORMATIONS prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
L’accès aux informations financières privées d’un utilisateur recueillies pour traiter les transactions e-commerce est sécurisé ;
Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

9. Droits.

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

TO&HÔ FORMATIONS peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels et prospects qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : DPO / TO&HÔ FORMATIONS – 34, chemin du réservoir – 88100 Saint-Dié des Vosges.

10. Cookies et Analytics.

Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions légales » sur le site web TO&HÔ FORMATIONS https://www.toeho.fr/

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’ article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.